MSVAvocates vous aide à sécuriser vos relations contractuelles grâce à une expertise pointue, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité.
Droit des contrats
- Droit du bail : conseil, rédaction, renouvellement ou résiliation de baux à loyer ou à ferme (habitation, commercial).
- Rédaction et analyse de contrats de vente (mobilier, immobilier, biens de consommation).
- Conseil et rédaction de contrats d’entreprise (prestations de services, mandats, travaux).
- Gestion des litiges liés aux contrats informatiques (développement de logiciels, licences, maintenance, hébergement).
- Accompagnement en cas de conflit contractuel (inexécution, retard, mauvaise exécution, résiliation).
- Rédaction de conditions générales de vente ou de services (CGV/CGS).
- Vérification de clauses contractuelles sensibles (responsabilité, pénalités, confidentialité, force majeure).
- Négociation de contrats complexes, y compris en contexte international.
- Conseils pour les relations contractuelles de longue durée ou multipartites.
- Audit contractuel lors de fusions, acquisitions ou transmissions d’entreprises.
- Accompagnement lors de la résiliation anticipée de contrats ou en cas de litiges post-contractuels.
- Assistance en procédure de conciliation ou arbitrage privé pour résoudre les conflits contractuels.