Notre étude accompagne particuliers, entreprises et collectivités dans toutes les étapes de leurs projets de construction, d’aménagement ou d’urbanisme. Grâce à une parfaite connaissance du cadre légal et des pratiques administratives, MSVAvocates sécurise vos démarches et défend vos intérêts en cas de litige.
Droit de la construction et aménagement du territoire
- Accompagnement dans les démarches pour l’obtention de permis de construire, d’autorisation préalable ou d’approbation de plans.
- Conseil juridique sur la conformité des projets avec la réglementation en matière d’aménagement du territoire.
- Gestion des litiges liés aux contrats d’entreprise (exécution défectueuse, retards, défauts, non-paiement).
- Représentation devant les autorités communales et cantonales en matière de construction ou d’opposition.
- Assistance dans les recours administratifs ou judiciaires contre des décisions d’autorisation ou de refus.
- Analyse des risques juridiques d’un projet de construction (zonage, servitudes, restrictions foncières).
- Rédaction et validation de contrats d’entreprise générale, totale ou de sous-traitance.
- Défense en cas de contentieux avec des voisins ou tiers (oppositions, droits de voisinage, servitudes, accès).
- Négociation en cas de litige sur la qualité des ouvrages ou le respect des délais contractuels.
- Conseil dans les procédures de mise à l’enquête publique et gestion des oppositions.