MSVAvocates conseille et accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement. De la création à la gestion quotidienne, en passant par la résolution de litiges, l’étude offre des solutions juridiques pragmatiques et sécurisées, adaptées aux réalités du monde économique.
Droit commercial
- Conseil en droit bancaire (relations avec les établissements financiers, garanties, crédits).
- Accompagnement en droit des sociétés (constitution, transformation, fusion, liquidation).
- Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux (contrats de distribution, d’agence, de franchise, etc).
- Création de structures juridiques: SA, Sàrl, fondations d’utilité publique à but économique.
- Rédaction de statuts et pactes d’actionnaires.
- Accompagnement lors d’assemblées générales et dans la tenue des organes de société.
- Gestion des litiges commerciaux, y compris devant les tribunaux et en arbitrage.
- Audit juridique (due diligence) lors d’acquisitions ou de cessions d’entreprise.
- Conseil en matière de responsabilité des organes (administrateurs, dirigeants).
- Appui aux start-ups pour la structuration juridique et contractuelle de leurs activités.
- Mise en place de conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV / CGU).