MSVAvocates intervient dans un large éventail de problématiques relevant du droit administratif, qu’il s’agisse de relations avec les autorités, de contestations de décisions ou de sanctions liées à la circulation routière. L’étude vous accompagne avec rigueur face aux administrations communales, cantonales ou fédérales.
Droit administratif
- Gestion des litiges administratifs (autorisations, décisions de refus, sanctions, etc).
- Défense dans les affaires de circulation routière (retrait de permis, amendes, mesures administratives).
- Rédaction de recours contre des décisions administratives (autorités communales, cantonales, fédérales).
- Représentation devant les autorités de surveillance et les tribunaux administratifs.
- Conseil en matière de procédures de naturalisation, permis de séjour ou de travail.
- Accompagnement en cas de sanctions disciplinaires ou professionnelles prononcées par une autorité publique.
- Assistance dans les démarches relatives à l’accès aux documents officiels ou à la protection des données personnelles.
- Appui dans les contentieux liés à la fiscalité administrative, aux assurances sociales ou aux marchés publics.
- Suivi des procédures d’interdiction ou de fermeture administrative (établissements publics, commerces, etc).