MSVAvocates vous accompagne dans une grande variété de situations relevant du droit civil. Qu’il s’agisse de conflits de voisinage, de successions, de questions liées aux personnes, aux associations ou aux fondations, l’étude défend vos intérêts avec rigueur et humanité devant les autorités judiciaires et administratives.
Droit civil
- Gestion des litiges civils (responsabilité contractuelle et délictuelle).
- Accompagnement dans les démarches successorales (testaments, partage d’héritage, liquidation de succession).
- Règlement des conflits entre voisins ou copropriétaires (nuisances, droit de passage, limites de propriété).
- Conseil et représentation en droit des personnes (changement de nom, protection de l’adulte, reconnaissance ou contestation de filiation).
- Conseil juridique pour les associations (création, statuts, gouvernance, responsabilité).
- Accompagnement des fondations (constitution, gestion, conformité légale).
- Représentation devant les autorités civiles et judiciaires dans tous types de procédures.
- Assistance dans les affaires de responsabilité civile (dommages corporels, matériels ou moraux).
- Rédaction et contestation d’actes civils (reconnaissance de dette, promesses de vente, etc).
- Conseil en matière de curatelles, tutelles et autres mesures de protection.
- Soutien dans les démarches de reconnaissance de décisions étrangères en matière civile.
- Établissement de règlements de copropriété et accompagnement en assemblée de PPE.
- Médiation civile pour favoriser des solutions amiables dans les litiges du quotidien.